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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


Commune

Direction

Intitulé de l'emploi

Durée d'occupation (ans)

Montant ITM

Le Bourget

BEA

Adjoint au chef de pôle ressources financières

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Chef de pôle ressources humaines

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Chef du pôle GEODE

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Enquêteur généraliste

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Enquêteur spécialisé

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Gestionnaire administratif

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Gestionnaire administratif*BEA/COM

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Secrétaire de direction

3

10 000 €

Reims

CRNA/E

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Reims

CRNA/E

Premier contrôleur

3

10 000 €

Athis-Mons

CRNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Athis-Mons

CRNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Adjoint au chef du domaine ETN

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Adjoint au chef de domaine SPS

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Adjoint chef de pôle PNM/PNM3

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Architecte technique ADS/ATD

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chargé de mission HERMES

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ADS/ATD

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ETN/OIT

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ETN/PDT

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOA HERMES

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOE ETN/ABC

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOE HERMES

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM1

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM2

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM3

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet QPSO

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet SPS/MSA

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Directeur de projet MOA à ETN

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Directeur de projet PNM3

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Expert ETN/ABC

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Responsable qualité QPSO

3

10 000 €

Cayenne

DSAC/AG

Délégué

3

10 000 €

Cayenne

DSAC/AG

Inspecteur de la surveillance

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Chargé d'affaires DS-N/DT/NA

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Chef de programme division NA

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Gestionnaire administratif MDI

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Secrétaire de direction DS-N/DIR

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Spécialiste régalien DS-N/MDA

3

10 000 €

Beauvais

DSAC/N

Inspecteur de la surveillance

3

10 000 €

Roissy

DSAC/N

Adjoint au chef de division AER

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Assistant de subdivision DS-NE/ADT/ANA/AER

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Chargé de projet*DS-NE/ADT/BM

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Chef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de la surveillance ANA/NA

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de la surveillance OPA/TAS

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/OPA/TAS

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Responsable qualité

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Spécialiste régalien RDD/DD

3

10 000 €

Pamandzi

DSAC/OI

Adjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR

3

10 000 €

Athis-Mons

DSNA

Adjoint chef de division ICNA

3

10 000 €

Athis-Mons

DSNA

Chargé de mission

3

10 000 €

Athis-Mons

DSNA

Gestionnaire RH

3

10 000 €

Lille

DSNA

Assistant de subdivision

3

10 000 €

Nouvelle-Calédonie

DSNA

Expert sénior

3

10 000 €

Nouvelle-Calédonie

DSNA

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Orly

DSNA

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Orly

DSNA

Premier contrôleur

3

10 000 €

Saint-Pierre
et Miquelon

DSNA/SPM

Ingénieur maintenance

3

10 000 €

Saint-Pierre
et Miquelon

DSNA/SPM

Premier contrôleur d'approche

3

10 000 €

Saint-Pierre
et Miquelon

DSNA/SPM

Technicien informatique

3

10 000 €

Wallis-et-Futuna

SEAC-WF

Chef de subdivision

3

10 000 €

Dijon

SIR/E

Responsable logistique

3

10 000 €

Bonneuil

SIR/GP

Electrotechnicien

3

10 000 €

Bonneuil

SIR/GP

Gestionnaire de la gestion collective des ressources humaines

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Adjoint au chef de division Ressources Humaines

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Assistant de prévention

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Chef de division Informatique de gestion

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Chef de division ressources Humaines

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Gestionnaire contrôle interne et immobilisation

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Gestionnaire ressources Humaines

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Gestionnaire finances

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Responsable management de la qualité

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €

Lesquin

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €

Lille

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €

Orly

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €

Roissy

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €

Roissy

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €

Mayotte

SIR/OI

Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Assistant de subdivision Félix Eboué - QS

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Chef de centre Félix Eboué - Direction

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Electrotechnicien

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Ingénieur maintenance

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS

3

10 000 €

Le Lamentin

SNA/AG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Le Lamentin

SNA/AG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Pointe à pitre

SNA/AG

Assistant de subdivision QS

3

10 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Chef de division CA

3

10 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Agent BRIA

3

8 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Beauvais

SNA/N

Assistant de subdivision

3

10 000 €

Beauvais

SNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Beauvais

SNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €

Lille

SNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Lille

SNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €

Bâle-Mulhouse

SNA/NE

Assistant de subdivision

3

10 000 €

Bâle-Mulhouse

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Bâle-Mulhouse

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €

Dijon

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Entzheim

SNA/NE

Chef de subdivision RVT

3

10 000 €

Entzheim

SNA/NE

Expert sénior

3

10 000 €

Entzheim

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Entzheim

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €

Strasbourg

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €

Strasbourg

SNA/NE

Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure

3

10 000 €

Mayotte

SNA/OI

Chef de la circulation aérienne

3

10 000 €

Mayotte

SNA/OI

Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne

3

10 000 €

Mayotte

SNA/OI

Ingénieur maintenance - Division technique

3

10 000 €

CDG-LB

SNA/RP/CDG

Chef de service LBG

3

10 000 €

CDG-LB

SNA/RP/CDG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Le Bourget

SNA/RP/CDG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Roissy

SNA/RP/CDG

Agent vigie Trafic

3

10 000 €

Roissy

SNA/RP/CDG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Melun

SNA/RP/Orly AG

Assistant de subdivision Etude-QS

3

10 000 €

Melun

SNA/RP/Orly AG

Chef d'organisme

3

10 000 €

Melun

SNA/RP/Orly AG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Toussus-le-Noble

SNA/RP/Orly AG

Contrôleur d'aérodrome

3

10 000 €

Orly

SNIA

Chargé d'opérations SNIA/N/ORLY/AMO

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Adjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chargé de projet, coordonnateur de programmes d'essais d'aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de cabinet (STAC/CAB)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de programme SA/SAP

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Gestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC

3

10 000 €