Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2025 (Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 10 037 339 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.