Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2025 (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur une fonction dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ladite fonction.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent toutefois bénéficier des dispositions de l'article 4 tel que rédigé dans l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, lorsqu'ils y ont intérêt.