Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2025
Sct. Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, Art. 1, Sct. Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL, Art. 2, Sct. Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Art. 3, Sct. Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION, Art. 4, Sct. Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, Art. 5, Sct. Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Art. 9, Sct. Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS, Art. 12, Sct. Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 19, Sct. Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 20, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, Art. 22, Art. 23, Art. 24
- Arrêté du 21 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3