Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2025 (Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)

Le IX de l'article 25 et le VI de l'article 26 du présent arrêté entrent en vigueur le 3 janvier 2026.

Pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, l'article 12 et le paragraphe I de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er juillet 2027.

Le V de l'article 28 du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication du présent arrêté.

Sans préjudice du règlement (UE) n° 2016/429 susvisé, pour les activités liées aux chiens, chats et furets mentionnées aux titres I et VI de la partie 3 du présent arrêté, l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2026.

L'article 10 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2027.

L'article 8 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2029.