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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) Annuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle INSEE
Dont les plateformes :
- Bien-être
- Opinions et pratiques environnementales
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ") Annuelle DREES
Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " Annuelle INSEE
dont modules complémentaires 2026 :
- Travail et conditions de logement
- Surendettement, patrimoine et consommation
Ponctuelle
Ponctuelle
Enquête " Loyers et charges " Trimestrielle INSEE
‍Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) Ponctuelle INSEE
‍Enquête Budget de famille 2026 Ponctuelle INSEE
Enquête " Voyages professionnels et personnels " (VPP) Mensuelle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire consolidé pour 2026
En continu INSEE
- " Conciliation vie familiale et vie professionnelle " Ponctuelle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP
‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP
‍Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 Annuelle DEPP
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels Annuelle SIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur Annuelle SIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées Annuelle SIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur Annuelle SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle Annuelle SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master Annuelle SIES
‍Enquêtes " Santé 2025 " : " Santé et Recours au soin " (ERS), " Santé en Outre-mer " (ESO) et " Santé et Territoires " (EST) Ponctuelle DREES

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête " Action sociale des collectivités locales " (ASCO 2025) Ponctuelle DREES

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
‍Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) Ponctuelle SPF

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête " Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale " (vague 1) Semestrielle DREES

(*) Voir liste des producteurs.

2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 Annuelle Île-de-France Mobilités

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs


Sigle
du producteur
Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
‍DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
‍Île-de-France Mobilités
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDES Service des données et études statistiques Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
‍SPF Santé publique France Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées