Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Indices des prix à la consommation (IPC) Mensuelle INSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat Semestrielle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
- Enquête trimestrielle ACEMO Trimestrielle DARES
- Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO) Annuelle DARES
- Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO) Annuelle DARES
- Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO) Annuelle DARES
‍Enquête sur les emplois vacants (Evac) Annuelle DARES

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO) Trimestrielle/annuelle Banque de France
Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI) Trimestrielle/annuelle Banque de France

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques Mensuelle INSEE
Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics Trimestrielle INSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle INSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle INSEE
Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services Annuelle INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle INSEE
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises Annuelle INSEE
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle INSEE
Enquête " Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) " Mensuelle/Annuelle SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle SDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICC Trimestrielle SDES
Enquête " Bilan de la ferraille et de la vieille fonte " Annuelle SDES
Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SDES
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Mensuelle SSP
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) Mensuelle SSP
Enquêtes " Cheptels ovin, caprin et porcin " Annuelle ou semestrielle SSP
Enquête annuelle " Aquaculture " Annuelle SSP
Enquête annuelle laitière Annuelle SSP
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) : SSP
a) Exécutées par l'administration Mensuelle/Annuelle SSP
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/Semestrielle SSP
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises Annuelle SIES
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) Mensuelle DSECE
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE
‍Enquête " Observation des prix de l'industrie et des services " (OPISE) Mensuelle INSEE
‍Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS) Annuelle INSEE
‍Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél) Mensuelle SSP
‍Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS) Ponctuelle INSEE
‍Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025) Ponctuelle SSP
‍Enquête " Situation des associations en 2024 " Ponctuelle INSEE
‍Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2 Ponctuelle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Enquête semestrielle é Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle SDES
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle SDES
‍Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle SDES

(*) Voir liste des producteurs.

Territoires Périodicité Producteur (*)
Inventaire forestier Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé Ponctuelle DREES

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP

Annuelle

SIES

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs


Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et des solidarités
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDES Service des données et études statistiques Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
SIES Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
DSECE Département des statistiques et des études du commerce extérieur Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Banque de France Banque de France
IGN Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire