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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée RES-EC-104, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ RES-EC-104 (v. A77.3) : Rénovation d'éclairage extérieur soit par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED, soit par rééquipement de luminaires existants via l'installation d'un ensemble constitué d'un module LED et d'un appareillage auxiliaire.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
* Adresse des travaux (périmètre précis de réalisation de l'opération) :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
Dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED ou rééquipement de luminaires existants via l'installation d'un ensemble constitué d'un module LED et d'un appareillage auxiliaire
* Marque :
* Référence :
* Modèle :
* Degré de protection du luminaire (IP) :
NB : Le champ ci-dessus est à compléter uniquement dans la mise en place de luminaires neufs.
* Température de couleur du module LED : K
* Efficacité lumineuse du module LED à 50 % du flux lumineux nominal (i.e. à pleine charge) : lm/W
* Durée de vie annoncée pour L90B50 du module LED : heures
* Taux de mortalité à 100 000 heures de l'appareillage auxiliaire : %
* Nombre de luminaires neufs installés ou de luminaires rééquipés :
* dont luminaires équipés pour un fonctionnement par détection de présence :
* Les luminaires sont pilotés par un dispositif automatique contrôlant a minima l'allumage et l'extinction pour interdire l'allumage de jour (sauf maintenance) : □ OUI □ NON
* Les luminaires sont gradables : □ OUI □ NON
* Le bénéficiaire s'engage à ce que le flux lumineux sortant du module LED soit abaissé d'au moins 50 % du flux lumineux nominal (i.e. à pleine charge) ou que le luminaire soit éteint durant au moins cinq heures par nuit :
□ OUI □ NON
NB : L'efficacité lumineuse est le ratio entre le flux lumineux total sortant du module LED et la puissance totale du système (y compris auxiliaires).
Rappel 1 : La mise en place de la gradation des luminaires remplacés ou rééquipés dans le cadre de cette opération n'est pas valorisable via la fiche RES-EC-103.
Rappel 2 : Le bénéficiaire de l'opération est l'Etat ou ses établissement publics, ou les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics.