Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5