Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4