Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2025
Art. 34