Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2025 susvisé demeurent inchangées.