Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-773 du 5 août 2025
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null