Articles

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Méthode d'obtention », point 5.1 « Mode d'élevage » :


- au point « Habitat et parcours » :


« Les bâtiments sont munis de trappes permettant aux volailles, dès l'apparition de leurs plumes d'adulte, un libre accès à un parcours arborés et/ou herbeux situé face aux trappes. »
« Les trappes sont ouvertes au plus tard à 9 heures et jusqu'au crépuscule, toutefois en cas de température excessivement basse (< - 5 °C), la durée d'accès au parcours peut être diminuée. » ;


- au point « Durée et mode d'élevage » :


« Les poulets sont élevés en plein air ou en liberté. » ;
« Les chapons, poulardes, pintades, chapons de pintades et dindes sont élevés en plein air. » ;


- au point « Condition d'habitat et de parcours et durée minimale d'élevage » :


«


Age minimal de mise en parcours

Surface du parcours

Durée d'élevage minimum

Poulet

6 semaines

en plein air : 2 m2 /sujet minimum,
en liberté : sur parcours illimité avec une superficie minimale 4m2/sujets minimum

81 jours

Chapon

6 semaines

Identique poulets avant 91 jours.
4 m2 par chapon après 91 jours.

150 jours

Poularde

6 semaines

Identique poulets avant 91 jours, puis 3 m2 /poularde après 91 jours

120 jours

Pintade

8 semaines

en plein air : 2 m2 /sujet minimum
en Volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1 000 volailles

94 jours

Chapon de Pintade

8 semaines

Identique pintade avant le 101éme jours puis 3 m2
En volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1 000 volailles

150 jours

Dinde

8 semaines

en plein air
6 m2/dinde

140 jours


».
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Age d'accès au parcours, surface du parcours ».