Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)
Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.