Articles

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air ou en liberté (poulets) sur des parcours arborés. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » :


- au point 5.2 « Mode d'élevage » :


« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, les bâtiments sont équipés de trappes. Les poulets sont exclusivement élevés en liberté. Les autres volailles sont élevées en plein air. » ;


- dans le tableau 2 « Conditions d'habitat et de parcours » :


«


Age minimal de mise
en parcours

Type de parcours

Poulet

6 semaines

Parcours extérieur illimité

Chapon

6 semaines

Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 4 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 129e jour

Poularde

6 semaines

Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 3 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 99e jour

Pintade

Entre 6 et 8 semaines

Parcours 2 m2 par pintade

Dinde

8 semaines

6 m2/dinde

Chapon de Pintade

8 semaines

Parcours 2 m2
Puis du jour de l'enlèvement partiel 3 m2
Claustration de finition après le 129e jour

Mini-Chapon

6 semaines

2 m2 jusqu'à 91 jours puis 3 m2 minimum/sujet
Claustration de finition après le 129e jour


».
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Age d'accès au parcours ».
« Surface du parcours ».