Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.