Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Art. 21, Art. 27, Art. 28