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Article L8312-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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En l'absence d'adaptation expressément prévue par les dispositions du titre II du présent livre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.