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Article L8221-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.