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Article L6125-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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Les informations délivrées et les demandes formulées par Eurojust en application de l'article 4 du règlement précité sont adressées au procureur général.
Toutefois, Eurojust peut également demander au juge d'instruction de lui communiquer toute information nécessaire pour exercer ses missions.