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Article L4325-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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Pour voter, chacun des membres de la cour d'assises reçoit un bulletin marqué du timbre de la cour d'assises et portant ces mots : « Sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est … ».
Il écrit à la suite ou fait écrire secrètement le mot « oui » ou le mot « non » et dépose son bulletin dans l'urne.