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Article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Aux lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, la cour se réunit prend séance et procède conformément aux dispositions du présent chapitre.
Ces dispositions ne sont cependant pas applicables lorsque la cour d'assises n'est composée que de magistrats professionnels conformément aux articles L. 2123-31 et L. 2123-32.