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Article L4312-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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Après qu'il a été procédé à l'interrogatoire de l'accusé, le président de la cour d'assises ou de la cour criminelle départementale organise une réunion préparatoire criminelle avec le ministère public et les avocats de l'ensemble des parties ou ceux-ci dûment convoqués.