Lorsqu'il apparaît que la personne fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, il peut lui être proposé de se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique.
La durée de la mesure est de vingt-quatre mois au plus.