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Article L3444-10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
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Article L3444-10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
Le juge d'instruction interroge immédiatement la personne arrêtée en vertu d'un mandat d'amener.