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Article L3414-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article L3414-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Le juge d'instruction cosaisi ou, s'ils sont plusieurs, le premier dans l'ordre de désignation, peut remplacer ou suppléer le juge chargé de l'information si celui-ci est empêché, pour tous les actes de la procédure et même en l'absence d'urgence, sans qu'il y ait lieu à application de l'article L. 3414-2.