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Article L3411-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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L'information est obligatoire en matière criminelle.
Elle est facultative en matière délictuelle.
Elle est ouverte à la suite d'un réquisitoire du procureur de la République. Elle peut l'être aussi à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile.