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Article L2512-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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Les experts sont des personnes qualifiées chargées au cours d'une procédure pénale :
1° De procéder à des constatations ou des examens techniques et scientifiques ;
2° De réaliser des expertises portant sur des questions d'ordre technique.
Ils remettent à l'autorité qui les a mandatés un rapport comportant les réponses aux questions qui leur ont été posées.