Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cae7ec96-07a4-424a-939a-a021d78fa311 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.