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Article 61 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/11/2025 (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Données brutes

Article 61 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/11/2025 (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

I. ‒ Les articles 2 à 4, 8, 9, 11, 14 à 18, 20 à 23, 26, 28 à 30, 32 à 34, 36, 38 à 40, 42 à 43, 45, 48, 49, 55 et 57 à 60 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les iles Wallis-et-Futuna.

II. ‒ A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L497-1

III. ‒ A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L721-1, Art. L722-1, Art. L723-1

IV. ‒ A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 711-1

V. ‒ A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L545-1, Art. L546-1