Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1114-2, Art. L1311-2, Art. L3352-5, Art. L3353-3, Art. L3421-1, Art. L3423-1, Art. L5442-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3711-1, Art. L3841-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5146-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5442-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3352-5, Art. L3353-3, Art. L3421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3353-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6111-1-2, Art. L3223-1, Art. L3222-5, Art. L3222-1, Art. L3213-5-1, Art. L3213-3, Art. L3211-12-7, Art. L3211-12-1, Art. L3211-12, Art. L3211-11-1, Art. L3211-8, Art. L3211-7, Art. L3211-3, Art. L3211-2-3, Art. L3211-2-1, Art. L3211-1, Art. L1126-9, Art. L1125-10, Art. L1121-11, Art. L1111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3424-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2324-2-2