Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L318-3, Art. L322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L344-1, Art. L344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L412-1, Art. L419-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L130-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L142-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L121-4-1, Art. L121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L221-2, Art. L223-4, Art. L223-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L235-2, Art. L235-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L330-2, Art. L330-7, Art. L330-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L329-29, Art. L329-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L123-3, Art. L130-1, Art. L130-2, Art. L130-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-4, Art. L234-18