Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L342-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L213-7, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L544-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L423-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L626-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L424-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L424-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L544-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Chapitre II : SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE À DOMICILE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L743-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L113-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L512-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L544-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L113-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L113-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L223-21, Art. L223-24, Art. L223-30, Art. L224-5, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L226-1, Art. L311-2, Art. L311-3, Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L545-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L315-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L411-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L423-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L424-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L530-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L622-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L212-4