Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 222-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal Art. 131-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 421-2-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 226-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 434-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 222-52, Art. 222-53, Art. 222-54, Art. 222-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 434-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 434-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-36-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 112-2, Art. 222-33-1-1, Art. 226-6, Art. 311-3-1, Art. 313-5, Art. 314-8, Art. 322-1, Art. 322-4-1, Art. 431-22, Art. 446-1, Art. 446-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 131-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 431-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 113-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 122-1, Art. 131-36-1, Art. 131-36-7, Art. 131-37, Art. 132-27, Art. 132-28, Art. 132-30, Art. 132-58, Art. 133-12, Art. 133-13, Art. 133-14, Art. 221-8, Art. 222-44, Art. 222-44-1, Art. 224-9, Art. 225-20, Art. 311-14, Art. 312-13, Art. 321-10, Art. 322-15, Sct. Sous-section 2 : Des peines délictuelles, Sct. Sous-section 1 : Des peines criminelles et délictuelles