Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L218-55, Art. L218-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L362-5, Art. L415-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L332-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L437-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L172-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L173-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L322-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L172-4, Art. L172-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L172-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L173-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L218-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L172-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L428-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L501-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L713-8