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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L133-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L211-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L241-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L441-2