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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026)


La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.