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Article R4227-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4227-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'application des dispositions relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation, prévues pour les nouvelles constructions ou les nouveaux aménagements au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, dispense de l'application des mesures équivalentes du présent chapitre.