Article R144-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)
Article R144-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)
Les modalités techniques d'application du présent chapitre sont définies dans l'arrêté définissant le règlement de sécurité applicable aux bâtiments à usage professionnel prévu par l'article R. 141-1.