A compter du 1er janvier 2026, les plafonds fixés à l'article 2 du décret du 1er août 2014 susvisé sont révisés par application de la variation de l'indice de référence des loyers mentionné au I de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, constatée entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025, soit une augmentation de 0,87 %.
Les plafonds résultant de cette révision figurent en annexe au présent arrêté.