Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 25