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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2025
Art. 1