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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 5