ATTESTATION DE VISITE SUPPLÉMENTAIRE (*)
Lors d'une visite supplémentaire effectuée conformément à la règle 10 de l'annexe à la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.
Signé :
(Signature de l'agent dûment autorisé)
Lieu :
Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'Autorité)
(*) Lors de la visite, une copie du présent visa/de la présente attestation doit être faite et ajoutée au certificat si l'Administration le juge nécessaire.
APPENDICE 4
MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL ATTESTANT QUE LE NAVIRE EST PRÊT POUR LE RECYCLAGE CERTIFICAT INTERNATIONAL ATTESTANT QUE LE NAVIRE EST PRÊT POUR LE RECYCLAGE
(Note : Le présent certificat doit être accompagné de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses et du plan de recyclage du navire.)
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(Cachet officiel) |
(Etat) |
Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (ci-après dénommée « la Convention »), au nom du Gouvernement :
(Nom de l'Etat)
Par
(Titre officiel complet de la personne ou de l'organisme autorisé en vertu des dispositions de la Convention)
Caractéristiques du navire :
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Nom du navire |
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Numéro ou lettres distinctifs |
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Port d'immatriculation |
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Jauge brute |
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Numéro OMI |
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Nom et adresse du propriétaire du navire |
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Numéro OMI d'identification du propriétaire inscrit |
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Numéro OMI d'identification de la compagnie |
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Date de construction |
Caractéristiques de l'installation ou des installations de recyclage des navires :
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Nom de l'installation de recyclage des navires |
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Numéro d'identification distinctif de la compagnie de recyclage (*) |
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Adresse complète |
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Date d'expiration de l'autorisation |
(*) Ce numéro se trouve dans l'autorisation de procéder au recyclage des navires.