Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 2
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 4