Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R113-1, Art. R122-5, Art. R122-7, Art. R122-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Définitions, Art. R141-1, Art. R141-2, Sct. Section 2 : Exigences fonctionnelles, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Sct. Section 3 : Registre de sécurité incendie, Art. R141-10, Art. R141-11, Sct. Section 4 : Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Sct. Section 5 : Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs, Art. R141-15, Art. R*141-16, Art. R141-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre Ier : Règles générales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section unique : Classification des matériaux, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. R*141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. D141-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R142-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*143-35, Art. R143-36, Art. R*146-21, Art. R146-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R143-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R144-2, Art. R144-3, Sct. Section 2 : Protection des occupants, Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6, Art. R144-7, Art. R144-8, Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-11, Art. R144-12, Art. R144-13, Art. R144-14, Art. R144-15, Sct. Section 3 : Registre de sécurité et contrôle, Art. R144-16, Art. R144-17, Sct. Section 4 : Dispense de l'autorité administrative, Art. R144-18, Art. R144-19, Art. R144-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R146-20, Art. R146-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R143-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R146-35