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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L241-4