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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :

1° En matière de communication et d'attractivité :

a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;

b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;

1° bis En matière de recrutement du personnel civil :

a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;

b) De piloter et animer les actions de recrutement ;

c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;

d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :

a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;

b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;

3° En matière d'accompagnement des transformations :

a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;

b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;

4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :

a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;

b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage.