Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2025
Art. null